1.08 Ordonnance sur les additifs (OAdd)

-beschränkt-, Lois, Suisse

817.022.31

Ordonnance sur les additifs, OAdd

25 novembre 2013

L'ordonnance sur les additifs régit les additifs autorisés dans les denrées alimentaires, l'autorisation, l'étiquetageet les quantités maximales d'additifs et d'arômes dans les denrées alimentaires.


Langues publiées: DE, FR, IT

Lien: https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2013/842/fr