817.022.16
Ordonnance concernant l’information sur les denrées alimentaires, OIDAl
16 décembre 2016
L'ordonnance concernant l'information sur les denrées alimentaires réglemente la déclaration et la promotion des denrées alimentaires au moment de leur remise aux consommateurs, la publicité, ainsi que les exigences en matière d'informationsur les denrées alimentaires.
Langues publiées: DE, FR, IT
