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3. Allemagne

Lois alimentaires d’Allemagne

La législation alimentaire en vigueur en Allemagne se compose de règlements de la Communauté européenne (voir chapitre 2) ainsi que de lois et de décrets juridiques fédérales et étatiques.

Dans les chapitres subordonnés, vous trouverez des lois alimentaires supplémentaires en vigueur en Allemagne (liste non exhaustive).

ChapitresNom
3.01Loi sur les denrées alimentaires, les biens de consommation et les aliments pour animaux
3.02Ordonnance sur l’hygiène des denrées alimentaires
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