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2.03 Procédures spécifiques pour le contrôle officiel des denrées alimentaires

Règlement (CE) 854/2004

Procédures spécifiques pour le contrôle officiel des denrées alimentaires

29 avril 2004

Ce règlement définit les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.

Link: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:32004R0854

Lien vers le PDF en français: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32004R0854

Lien vers la version HTML en langue française: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32004R0854

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