Passer au contenu principal

2.07 Règlement relatif aux contrôles officiels et aux autres activités officielles

Règlement (UE) 2017/625 Règlement relatif aux contrôles officiels et aux autres activités officielles visant à assurer l’application de la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et des dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux, à la santé des plantes et aux produits phytopharmaceutiques 15 mars 2017 Ce…

2.06 Règlement concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires

Règlement (CE) 2073/2005 Règlement concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires 15 novembre 2005 Ce règlement oblige les entreprises du secteur alimentaire à veiller à ce que leurs produits respectent des critères microbiologiques pertinents, par exemple les entreprises qui produisent de la viande hachée et des préparations de viande. Lien: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:32005R2073 Lien vers le…

2.05 Règlement relatif à l’information sur les denrées alimentaires

Règlement (UE) 1169/2010 Règlement relatif à l’information sur les denrées alimentaires 10 décembre 2010 Ce règlement régit, dans l'Union européenne (UE), l'étiquetage des denrées alimentaires et l'information aux consommateurs sur les denrées alimentaires (règlement européen sur l'information concernant les denrées alimentaires). Lien: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32010R1169 Lien vers le PDF en français: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32010R1169 Lien vers la version HTML…

2.04 Législation alimentaire Règlement de base

Règlement (CE) 178/2002 Législation alimentaire Règlement de base 28 janvier 2002 Le règlement de base sur les denrées alimentaires est la base de la législation harmonisée sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux dans l'Union européenne. Link: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:32002R0178 Lien vers le PDF en français: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32002R0178 Lien vers la version HTML en langue française:…

2.03 Procédures spécifiques pour le contrôle officiel des denrées alimentaires

Règlement (CE) 854/2004 Procédures spécifiques pour le contrôle officiel des denrées alimentaires 29 avril 2004 Ce règlement définit les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine. Link: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:32004R0854 Lien vers le PDF en français: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32004R0854 Lien vers la version HTML en langue française: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32004R0854

2.02 Règles d’hygiène spécifiques applicables aux denrées alimentaires d’origine animale

Règlement (CE) 853/2004 Règles d’hygiène spécifiques applicables aux denrées alimentaires d’origine animale 29 avril 2004 Ce règlement régit les règles d'hygiène spécifiques à la manipulation des denrées alimentaires d'origine animale. Link: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:32004R0853 Lien vers le PDF en français: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32004R0853 Lien vers la version HTML en langue française: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32004R0853

2. UE – Union européenne

Législation alimentaire de l’Union européenne (UE) Dans les chapitres subordonnés, vous trouverez les lois alimentaires pertinentes de l’Union européenne (UE) avec une brève explication et un lien vers le texte de loi. ChapitresNom2.01Règles générales d’hygiène2.02Règles d’hygiène spécifiques applicables aux denrées alimentaires d’origine animale2.03Procédures spécifiques pour le contrôle officiel des denrées alimentaires2.04Législation alimentaire Règlement de base2.05Règlement…