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2.01 Règles générales d’hygiène

Règlement (CE) 852/2004

Règles générales d’hygiène

29 avril 2004

L'ordonnance régit les règles générales d'hygiène en matière de denrées alimentaires.

Lien: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32004R0852

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