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2. UE – Union européenne

Législation alimentaire de l’Union européenne (UE)

Dans les chapitres subordonnés, vous trouverez les lois alimentaires pertinentes de l’Union européenne (UE) avec une brève explication et un lien vers le texte de loi.

ChapitresNom
2.01Règles générales d’hygiène
2.02Règles d’hygiène spécifiques applicables aux denrées alimentaires d’origine animale
2.03Procédures spécifiques pour le contrôle officiel des denrées alimentaires
2.04Législation alimentaire Règlement de base
2.05Règlement relatif à l’information sur les denrées alimentaires
2.06Règlement concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires
2.07Règlement relatif aux contrôles officiels et aux autres activités officielles visant à assurer l’application de la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et des dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux, à la santé des plantes et aux produits phytopharmaceutiques
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